Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 32 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) s’applique aux personnes qui participent au programme de l’Office franco-québécois pour la jeunesse dans la mesure et aux conditions fixées dans l’entente conclue entre l’Office et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail apparaissant à l’annexe I.
D. 1195-2010, a. 1.
1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) s’applique aux personnes qui participent au programme de l’Office franco-québécois pour la jeunesse dans la mesure et aux conditions fixées dans l’entente conclue entre l’Office et Commission de la santé et de la sécurité du travail apparaissant à l’annexe I.
D. 1195-2010, a. 1.
© Gouvernement du Québec